Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 105
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Texte intégral
105.Les dirigeants sont choisis parmi les membres du conseil d’administration.
Toutefois, une personne nommée par cooptation à titre de membre du conseil d’administration ne peut être élue au poste de président du conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 105; 2012, R.V.Q. 1876, a. 54.
105.Les dirigeants sont choisis parmi les membres du conseil d’administration.
Toutefois, une personne nommée membre du conseil d’administration en vertu de l’article 79 ne peut être élue dirigeant du conseil de quartier.
2004, R.V.Q. 254, a. 105.
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